Conditions générales de vente
Article 1 – Coordonnées
alexandremarchal.be Alexandre MARCHAL Grand’Rue 36, 6870 Awenne
Mail : contact@alexandremarchal.be Téléphone : +32(0)478/36.53.70
IBAN : BE37 0019 1583 0428 BIC : GEBABE TVA : BE0774 531 934
Article 2 – Application des conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos offres et tous nos contrats.
Toutes conditions divergentes, notamment émanant du client ne sont obligatoires que si nous les avons acceptées expressément et par écrit.
Article 3 – Confidentialité
alexandremarchal.be s’engage :
– à ne pas divulguer ou publier tout ou en partie des informations concernant le projet du client ;
– à n’utiliser les informations que pour les besoins du projet et en aucun cas dans le but d’une exploitation directe ou indirecte
– à ne fournir les informations qu’aux membres de son personnel concernés par l’objet du projet et qui acceptent de s’y soumettre. Ils sont seuls habilités à avoir accès aux informations ; à prendre toutes mesures raisonnables pour éviter que son personnel habilité ne divulgue à des tiers tout ou partie des informations.
Le client s’engage :
– à ce que toutes les informations fournies par alexandremarchal.be dans le cadre de ce projet (prix, documents, avant-projet, plans de site, propositions graphiques,…) soient strictement confidentielles et exclusivement destinées à l’usage du client. Ces informations ne peuvent, de quelques manières qu e se soient, être divulguées à d’autres parties sans l’accord préalable de alexandremarchal.be.
Article 4 – Validité des offres
Sauf spécification autre, nos offres ne sont valables que durant une période de 30 jours alexandremarchal.be est tenu par ses offres pour autant que l’acceptation du client nous parvienne dans ce délai. Les modifications apportées à nos offres ne sont valables que si nous les avons acceptées par écrit au préalable.
Article 5 – Annulation de la commande
Si le client renonce entièrement ou partiellement aux services convenus, il est tenu, conformément à l’art. 1794 du code civil de dédommager alexandremarchal.be de toutes dépenses engagées que ce soit en achat de matériel, de temps de travail et du bénéfice manqué, fixé forfaitairement à 40% du montant du devis précédemment accepté, et ce, sans préjudice de notre droit à prouver notre dommage réel dans l’hypothèse où celui-ci serait plus élevé.
3.2. Même en cas de forfait absolu, toute modification ou tout travail supplémentaire commandé ainsi que la détermination du prix y afférent, peut être prouvé par toutes voies de droit.
Article 6 – Prix
Nos prix sont libellés en euros (€) et hors taxe sur la valeur ajoutée (htva), la T.V.A. étant de 21%.
Article 7 – Conditions de livraison
7.1 – Produits physiques
Pour la livraison des produits physiques(fichiers imprimés, textiles…), le client a le choix de soit venir les chercher gratuitement à notre bureau situé à Awenne, soit d’opter pour une livraison via transporteurs (le prix sera alors défini dans le devis).
7.2 – Produits numériques
Pour les fichiers numériques (logos, réseaux sociaux, vidéos…), les fichiers sont envoyés livraison via dossier partagé ou via la plateforme Google Drive. Pour une livraison physique de ces fichiers numériques, un supplément pourra être demandé par écrit (frais de déplacement à 0.50 €/km + valeur du support de stockage des fichiers).
En cas d’utilisation de la plateforme Google Drive, il est à noter que les fichiers chargés sur la plate-forme demeurent la propriété du client. Et que celui-ci est tenu de les télécharger dans un délai de 7 à 15 jours afin de les archiver dans ses documents.
Les créations restent tout de même archivées sur nos serveurs pour une durée minimum de 5 ans.
Si le client perd l’accès aux fichiers, il a le droit de nous demander un nouvel envoi. Des frais peuvent être facturés en fonction du temps passé pour le renvoi des documents.
Article 8 – Délais de livraison
La date ou le délai de livraison convenus prennent cours à compter du payement de l’acompte prévu.
Si la convention ne mentionne aucune date ou délai de livraison spécifique, la date limite de livraison est fixée entre 10 et 30 jours ouvrables, à compter du payement de l’acompte prévu.
Article 9 – Conditions de paiement
9.1 – Projets
Pour les projets, un acompte de 40% est demandé à la commande. Dans le cadre de projets à longue durée, un second acompte de 30% sera demandé maximum 3 mois après la signature du devis.
Le solde restant dû, à savoir 60 % (ou 30 % en cas de projet à longue durée) du prix convenu, sera payé à la livraison de l’ensemble du projet sauf mention contraire lors de la signature du devis.
9.2 – Produits physiques
La totalité de la somme des impressions, nom de domaine, base de donnée, éléments hors temps de création/developpement/gestion de projet est à payer avant de lancer la commande.
9.3 – Paiement
Le paiement s’effectue avant l’échéance de la facture. Ce délai est fixé à 15 jours, sauf mention contraire.
Dès le jour fixé pour l’échéance passé, les intérêts de retard et toutes les autres sanctions prévues en cas de non paiement (Article 9, point 4 de nos conditions générales de vente) seront automatiquement d’application, sans mise en demeure préalable.
9.4 – Sanctions en cas de non-paiement à l’échéance
Toutes nos factures sont payables au comptant. Un rappel pourra être envoyé auquel cas il vous sera porté en compte un forfait de 5 € à titre de frais administratif. En cas de non paiement à l’échéance il vous sera en outre porté en compte, sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 40 € ainsi qu’un intérêt au taux de 1% par mois jusqu’à parfait paiement.
Nous nous réservons le droit de pouvoir suspendre ou refuser de nouvelles commandes de l’acheteur si des factures précédentes ont été payées avec retard ou si elles sont restées impayées.
Article 10 – Rendez-vous supplémentaires
Les rendez-vous et déplacements ne sont pas gratuits. Mis à part le premier rendez-vous et les rendez-vous prévu dans la gestion de projet, les rendez-vous supplémentaires souhaités vous seront facturés au tarif horaire de 30€/h (+ déplacement à 0.50 €/km si le rendez-vous se trouve en dehors de notre bureau.
Article 11 – Propriété intellectuelle
alexandremarchal.be peut utiliser les travaux réalisés pour sa propre publicité (sites internet, réseaux sociaux, brochures etc.) et mentionner le nom du client, sauf demande contraire effectuée par écrit.
Nous garantissons que nous possédons tous les droits d’auteur et droits similaires sur les travaux protégés par la propriété intellectuelle que nous avons produit ou utilisé dans le cadre du présent contrat, et nous garantissons au client la pleine jouissance des droits cédés pour une utilisation convenue dans l’offre remise.
Nous conservons la propriété des créations et fichiers sources (psd, ind, ai, esquisses, sketch, code source…).
Si le client souhaite récupérer les fichiers sources, ou être propriétaire de l’ensemble des droits, une demande devra être convenue par écrit moyennant paiement.
Article 12 – Réserve de propriété
Les fichiers de création restent notre propriété jusqu’au paiement complet du projet.
alexandremarchal.be est propriétaire du code source des projets web qui ont été créés par nos soins (site web, boutique en ligne, e-mail…). Nous seuls sommes autorisés à y apporter des modifications.
En cas d’une résiliation de contrat, nous restons propriétaires du code source des projets web qui sont créés par ses soins, il peut néamoins mettre à disposition les fichiers de production, moyennant paiement.
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation doit être introduite par lettre recommandée ou par e-mail dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des services. Passé ce délai, notre facture sera considérée comme acceptée sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier un délai ou une suspension de paiement.
Dans le cas où nous aurions reconnu formellement le bien-fondé d’une réclamation, son engagement se limite au remplacement de la partie défectueuse du matériel ou du service.
Article 14 – Responsabilité
La responsabilité de alexandremarchal.be peut uniquement être invoquée en cas de faute grave ou intentionnelle. En aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de dommages indirects (comme la perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices, les pertes financières, la perte des programmes ou de données, l’augmentation des frais d’exploitation, des retards, des dommages à des tiers,…) même si nous avons été informés du risque de tels dommages.
Article 15 – Litiges
En cas de litige, qui viendrait à naître entre les parties dans le cadre du présent contrat, les parties s’engagent à coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable.
Si toutefois les parties ne parviennent pas à un accord dans un délai de deux mois à compter de sa survenance, pour toute contestation, litige relatif aux présentes conditions générales de ventes, le droit belge s’applique.